Toute commande ou achat immédiat implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes autres conditions, à l’exception de celles qui ont été acceptées expressément par le vendeur.
Les présentes conditions générales de vente (ci-après *CGV ») visent à définir les droits et obligations de la société à responsabilité limitée SAISK (nom commercial : Maison Kwo) et du Client de produits présentés par la société Maison Kwo sur son Site www.maisonkwo.fr (ci-après « le Site »).
Elles s’appliquent de façon exclusive entre SAISK (nom commercial : Maison Kwo), SARL au capital de 1.000 € immatriculée sous le numéro unique 885 230 680 du Registre du Commerce et des Sociétés de Nevers, dont le siège social est sis 111 rue des Montapins – 58000 Nevers – France, (ci-après « Maison Kwo ») et tout consommateur visitant ou effectuant un achat via ledit Site (ci-après « le Client »).
Sur le Site, Maison Kwo permet au Client de commander en ligne des objets de décoration (ci-après « le (ou les) Produit(s) ») selon les présentes conditions générales.
Toute commande effectuée auprès de Maison Kwo entraîne donc l’acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par Maison Kwo, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client.
Le Site est d’accès libre et gratuit à tout Internaute. La navigation sur le Site suppose l’acceptation par tout Internaute de la présente politique d’expédition. La simple connexion au Site, par quelque moyen que ce soit, notamment par l’intermédiaire d’un robot ou d’un navigateur, emportera acceptation pleine et entière de la présente politique d’expédition. Lors de l’inscription sur le Site, cette acceptation sera confirmée par le fait de cocher la case correspondante.
L’Internaute reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance et les accepter sans restriction.
Le fait de cocher la case susvisée sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part de l’Internaute. L’Internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de Maison Kwo et, sauf pour lui d’apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.
La présente politique d’expédition est applicable aux relations entre les parties à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles de l’Internaute.
L’acceptation de la présente politique d’expédition suppose de la part des Internautes qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut qu’ils en aient l’autorisation d’un tuteur ou d’un curateur s’ils sont incapables, de leur représentant légal s’ils sont mineurs, ou encore qu’ils soient titulaires d’un mandat s’ils agissent pour le compte d’une personne morale.
Le Client s’engage à communiquer à Maison Kwo, les éléments d’informations réels et nécessaires à la réalisation de la prestation objet des présentes conditions tel que cela lui est demande en ligne et suivant sa situation, notamment ses nom, prénom, adresse postale, téléphone et adresse email valide.
Le Client est responsable des conséquences découlant d’informations transmises fausses ou inexactes ou dont la reprise serait illicite.
Le Client peut modifier ses données dans son espace Client sur le Site.
Maison Kwo propose à la vente sur le Site des objets de décoration artisanaux contemporains ou anciens, confectionnés par des artisans de différents pays. Ces objets peuvent donc présenter des finitions liées à leur caractère artisanal, différentes de celles d’un bien manufacturé, et peuvent éventuellement voir leurs couleurs, formes ou aspects se modifier dans le temps. A ce titre, la responsabilité de Maison Kwo ne pourra être engagée.
Les Produits mis en vente sont présentés sur le site www.maisonkwo.fr et assortis d’un descriptif comportant les caractéristiques essentielles du Produit concerné.
Ces indications sont mises à jour automatiquement en temps réel.
Les éléments tels que notamment les photographies, les textes, le graphisme ne sont pas contractuels. Maison Kwo apporte le plus grand soin à la présentation et la description des Produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Des différences entre un produit et sa photographie peuvent exister, en fonction notamment de la résolution et la définition des calibrages couleurs de l’écran de l’utilisateur.
En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé par e-mail de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, du délai de réapprovisionnement, de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de sa commande. Une substitution de produit pourra aussi être proposée au client en cas d’absence. Si le débit de la carte du Client est d’ores et déjà intervenu au moment de l’information donnée sur l’indisponibilité du produit, une demande de remboursement des sommes engagées est faite : un courriel est alors envoyé au Client à ce sujet. Suite à cette demande, le délai pour lequel le compte bancaire est crédité est de 14 jours selon la loi en vigueur.
Les prix applicables sont ceux affichés sur le Site au jour de la commande. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par Maison Kwo. Les prix affichés ne sont valables qu’au jour de la commande et ne portent pas effet pour l’avenir.
Les prix indiqués sur le Site sont entendus en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison.
Ils sont applicables lors de la validation de commande par le Client et n’intègrent pas la participation aux frais de transport, facturée en supplément et indiquée à la page «Récapitulatif» du panier avant la validation finale de la commande. Le montant total d’une commande est composé du prix des articles et des frais de livraison.
Les prix toutes taxes comprises s’entendent avec la T.V.A. (Taxe sur la Valeur Ajoutée) en vigueur de 20% pour les produits livrés dans l’Union Européenne.
Les articles soumis à la TVA le sont à la TVA française en vigueur de 20%.
Tout changement des taux légaux de TVA française sera répercuté sur le prix des produits et services présentés sur le Site, à la date stipulée par le décret d’application s’y référant.
Vous pouvez utiliser les moyens de paiement suivants : par carte bancaire Visa ou Mastercard via les tunnels de paiements sécurisés (et encryptés) des sociétés Stripe®, PayPal®,ApplePay®, GooglePay® ou selon l’éligibilité, par paiement sécurisé en plusieurs fois par la société PayPal®. Si le paiement est refusé par le centre d’autorisation, nous ne pourrons pas procéder à l’expédition de la commande. Le compte bancaire du client sera débité à l’issue d’un délai de 2 jours suivant la date de la commande et celle-ci sera considérée comme effective après confirmation de leur accord des centres de paiement bancaire. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée. Aucune de vos coordonnées bancaires n’est stockée sur notre serveur. Vous pouvez donc effectuer votre paiement en toute confiance. Seules les plateformes de paiements encryptées et ultra sécurisées Stripe ®, PayPal®, GooglePay® ou ApplePay® disposent des informations confidentielles du Client (son numéro de carte bancaire, date de validité) qui sont inaccessibles par un tiers. Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Toutefois en cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client est invité, dès le constat de cette utilisation à contacter Maison Kwo en envoyant un e-mail à l’adresse mkwo@maisonkwo.fr. En cas de paiement par mandat, chèque ou virement bancaire, les délais de livraison ne commencent à courir qu’à compter de la date de l’encaissement du paiement par Maison Kwo. *Paiement en 4 fois sans frais avec la solution bancaire PayPal®: L’Acheteur a la possibilité de payer sa commande en 4 fois sans frais grâce au partenariat mis en place entre PayPal® et Maison Kwo pour tout achat cumulé dont le montant est compris entre 30,00 € et 2 000,00 € TTC. Ce paiement en 4 fois sans frais est conditionné à l’acceptation préalable et sans réserve des conditions particulières de la société PayPal®.
Maison Kwo adressera ou mettra à disposition du Client à sa demande une facture par voie électronique après chaque paiement. Le Client accepte expressément de recevoir les factures par voie électronique.
Les dates de paiement convenues ne peuvent être retardées sous quelque prétexte que ce soit, y compris en cas de litige. Toute somme non payée à l’échéance donnera lieu, de plein droit et sans mise en demeure, à l’application de pénalités de retard calculées sur la base d’un taux égal à 3 fois le taux d’intérêt légal, sans que cette pénalité nuise à l’exigibilité des sommes dues en principal. En outre, tout retard de paiement aura pour conséquence la facturation au Client défaillant de frais de recouvrement d’un montant de 40 euros, l’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues quels que soient les délais convenus, majorées d’une indemnité de 20 % du montant à titre de clause pénale, ainsi que la possibilité de résilier le contrat unilatéralement au tort du Client. La présente clause s’inscrit dans le cadre des dispositions de l’article 1152 du code civil permettant au juge de réduire l’indemnité si le juge estime qu’elle est excessive.
Les Produits vendus restent la propriété de Maison Kwo jusqu’à complet paiement de leur prix, conformément à la présente clause de réserve de propriété.
La remise d’un devis ne constituera un engagement pour une exécution immédiate que s’il est suivi de la signature du bon de commande correspondant, sauf stipulation expresse sur le devis, de la mention “bon pour commande” avec signature du client et du vendeur. Les devis ainsi que les dessins et maquettes qui les accompagnent éventuellement restent la propriété du vendeur. Ils ne sauraient être communiqués, même partiellement, à des tiers, sans autorisation du vendeur, à peine de dommages et intérêts. Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, œuvres et images reproduits ou représentés sur le devis sont strictement réservés au vendeur au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du devis ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le devis est strictement interdite. Lors de la remise d’un devis, le client remettra au vendeur ses coordonnées téléphoniques et/ postales. Le client accepte toutefois explicitement d’être rappelé et/ou contacté par le vendeur au numéro téléphonique précisé sur le devis dans le délai maximum de 3 mois suivant la remise du devis, même si son numéro de téléphone a fait l’objet d’un enregistrement auprès de BLOCTEL. Le vendeur s’engage à utiliser ce numéro de téléphone uniquement pour le suivi des documents (devis, proposition tarifaire) et dans le délai maximum de 3 mois.
Le bon de commande a un caractère FERME ET DEFINITIF pour le client. Toute modification quantitative ou qualitative de commande ne pourra être acceptée par le vendeur que dans la limite où elle ne perturbe pas la fabrication ou l’approvisionnement. Elle pourra, le cas échéant, donner lieu à une majoration des prix tarifés et déterminer un nouveau délai de livraison. Toute annulation de commande est soumise à l’accord exprès du vendeur. Dans tous les cas, en cas d’annulation de la commande par le client, non motivée par une faute du vendeur, et sauf accord contraire exprès du vendeur, l’acompte versé par le client sera conservé par le vendeur. Les commandes qui font l’objet de la remise d’un bon numéroté de la part du vendeur ne lieront le vendeur qu’après l’encaissement d’un acompte dont le montant est déterminé par les parties, sauf renonciation de la part du vendeur. Néanmoins, au cas où un crédit d’une durée supérieure à trois (3) mois serait sollicité par le client, la vente ne deviendrait définitive qu’au moment où l’offre préalable de crédit prévue par la loi deviendrait elle-même définitive. Le client dispose en cas de vente à crédit d’un droit de rétractation de 14 jours calendaires révolus à compter du jour de l’acceptation de l’offre de crédit. Le contrat de vente sera résolu de plein droit, sans indemnité, si le client, dans ce délai de 14 jours calendaires révolus, exerce son droit de rétractation relatif au crédit affecté dans les conditions prévues à l’article L.312-19 du code de la consommation. En cas de vente à crédit, si le client sollicite la livraison immédiate du bien sur demande écrite, datée et signée (L.312-47 du code de la consommation) sans attendre la fin de sa faculté de rétractation, la vente sera considérée comme définitive dans les 3 jours suivant l’acceptation de l’offre préalable de crédit si la livraison du bien intervient dans ce délai de 3 jours, ou le jour de la livraison du bien, si celle-ci intervient à partir du 4ème jour suivant l’acceptation de l’offre de contrat de crédit. En cas de résolution du contrat de vente consécutive à l’exercice du droit de rétractation pour le crédit affecté, le vendeur sera tenu de rembourser sur simple demande toute somme que le client aurait versée d’avance sur le prix. A compter du huitième (8) jour suivant la demande de remboursement, cette somme sera productive d’intérêts, de plein droit au taux de l’intérêt légal majoré de moitié.
Les frais de livraison dédiés à notre site de vente en ligne ont été établis selon les volumes et poids du produit en fonction des tarifs en vigueur de nos partenaires transporteurs sélectionnés. Les frais de livraison sont visibles juste avant la confirmation de la commande. Pour les expéditions internationales, les prix des produits sont indiqués en Euros, TVA française de 20% comprise. Pour les livraisons hors UE, les éventuels frais de douane et taxes locales doivent être acquittés par le Client directement auprès du transporteur au moment de la livraison.
Toutes les livraisons s’effectuent sans installation, au portail pour une maison, au pied du bâtiment pour un immeuble, au point le plus accessible en véhicule pour les impasses, les esplanades, voies piétonnes ou privées. L’acheminement des produits commandés jusqu’à l’intérieur de votre domicile restent à votre charge. Les livraisons sont assurées du lundi au vendredi par les sociétés Mondial Relay @, Chronopost®, Colissimo®, UPS®, FedEx ®, TNT@ et DHL® et tout transporteur spécialisé dans le transport de produits hors-gabarit, en fonction de l’option choisie par le Client lors de la validation de sa Commande.
Les délais de livraison peuvent varier en fonction du transporteur et de la destination, la nature et la disponibilité des produits commandés. Maison Kwo se réserve le choix du transporteur et garantit le bon acheminement des produits commandes. Les délais moyens de livraison en France métropolitaine (hors Îles) sont les suivants :
• Livraison en point relais | 4 à 7 jours ouvrés
• Livraison standard à domicile | 3 à 4 jours ouvrés
Pour les commandes de pièces de mobilier ou de produits volumineux en stock, le temps de préparation peut-être de 6 à 10 jours ouvrés. Elles sont ensuite prises en charge par notre prestataire transporteur et arrive à destination en moyenne sous 8 à 14 jours ouvrés à domicile pour la France. Ce délai peut être de 14 à 21 jours ouvrés pour les livraisons en Europe de l’Ouest, selon la destination. Maison Kwo souhaite apporter une entière satisfaction à ses clients mais reste toutefois tributaire des aléas liés à la livraison des colis. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Maison Kwo. Nous attirons particulièrement l’attention du client sur le fait que nos obligations (livraison, reprise des meubles…) au titre des commandes passées pourront être suspendues pour répondre aux recommandations des organisations sanitaires et gouvernementales dans le cas d’une épidémie (exemple Covid-19), sans que cela ne puisse engager notre responsabilité et sans mettre fin définitivement à l’obligation de s’exécuter pour les parties.
Les délais de livraison peuvent être allongés lors des ventes privées, opérations spéciales, congés annuels, jours fériés et fêtes de fin d’année. Lors d’opérations commerciales ponctuelles mises en place proposant la gratuité de la livraison en France métropolitaine, seules les communes insulaires peuvent être exclues de cette offre. Peuvent être exclus également de ces offres, les produits lourds et/ou volumineux. Une livraison à domicile en rez-de-chaussée est mise en place pour les produits lourds et/ou volumineux et non pas en point relais sans reprise de l’emballage.
En cas d’absence lors de la livraison, le transporteur avisera le Client par un avis de passage de l’adresse du point de dépôt dans lequel le Client pourra aller retirer le colis. La livraison (en jours ouvrés uniquement) est réputée effectuée dès la mise à disposition du ou des Produit(s) commandé(s) par le transporteur et matérialisée par la signature par le Client d’un bon de livraison ou récépissé. Pour la livraison de mobilier et pièces volumineuses, cette dernière intervient à l’adresse indiquée par l’Acheteur, sans reprise de l’emballage.
L’Acheteur s’engage par ailleurs à fournir un numéro de téléphone valide et accepte que ce numéro soit communiqué au transporteur afin de convenir de la date et de l’heure de livraison des articles commandés. Dans l’hypothèse d’une livraison du Produit au Client en boutique ou dans un lieu partenaire de Maison Kwo, les frais afférents sont précisés au Client au moment de la commande.
En cas de retard, casse ou produit non-conforme à la commande passée, le client peut contacter par courriel le Service Client à l’adresse mkwo@maisonkwo.fr La responsabilité de Maison Kwo ne pourra être engagée en cas de retard.
Maison Kwo rappelle qu’il est de la responsabilité du Client d’inspecter les colis à réception en présence du livreur et de notifier immédiatement au transporteur et au service client Maison Kwo, toute anomalie constatée tels que chocs, colis endommagé, date de livraison non conforme aux délais normaux du service de livraison. Dans le cas où de telles mentions n’auraient pas été portées sur le bordereau de livraison présenté au Client par le transporteur, aucune réclamation afférente à l’état du ou des colis ne pourrait être acceptée a posteriori par Maison Kwo.
Pour toute demande d’envoi à l’étranger hors pays européens, nous vous invitions de contacter notre Service Client à mkwo@maisonkwo.fr. Les frais de transport seront étudiés en fonction de la destination, du volume et du poids du colis.
Traitement des colis non livrés par notre prestataire de transport
Il s’agit des colis qui n’ont pas été réclamés par le client au bureau de Poste, ou au Relais dans les délais impartis. Après réception et acceptation du colis par Maison Kwo, il prendra contact avec le client afin de lui renvoyer sa commande si le produit est encore disponible ou de procéder au remboursement de la commande selon le souhait du client. Maison Kwo se réserve le droit de procéder au remboursement de la commande et non au renvoi de celle-ci dans le cas où plusieurs retours pour cause de « NON RECLAME » seraient identifiés.
Les Clients bénéficient des garanties légales de conformité telles qu’énoncées par l’article L.217-4 et suivant du Code de la Consommation. Conformément à l’article L.217-9 du même Code le Client peut, dans tous les cas, opter pour :
Il est ici précisé au Client que cette garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute autre garantie commerciale qui pourrait être consentie directement par le vendeur. En outre, tout Client bénéficie également de la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code Civil et dont les modalités figurent aux dispositions suivantes du même Code.
En pareille situation, conformément à l’article 1644 du même Code, le Client peut choisir entre :
La mise en œuvre de cette garantie contre les vices cachés au sens de l’article 1641 du Code Civil nécessite que le Client qui constate un pareil manquement en informe sans délai Maison Kwo aux cordonnées suivante : mkwo@maisonkwo.fr en indiquant la nature du défaut, de la non-conformité ou du dommage constaté. Maison Kwo prendra en charge les modalités et les frais d’organisation du retour du Produit, dont il informera le Client. Ce retour devra néanmoins impérativement être effectué par le Client dans l’emballage d’origine du Produit ou, à défaut, un emballage qui présente les mêmes caractéristiques de nature à assurer un transport correct de l’objet qui devra être accompagné par sa facture d’achat correspondante. Tout autre retour ne respectant les modalités décrites précédemment ne pourra être accepté par Maison Kwo.
Postérieurement au retour de l’objet, Maison Kwo procédera aux vérifications nécessaires afin de constater le manquement, le défaut ou la non-conformité relevé par le Client et pourra ainsi procéder à son remboursement intégral du prix de vente payé ainsi que des frais de livraison correspondants et ce dans le meilleur délai, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle Maison Kwo l’aura informé de l’impossibilité de remplacer le produit comme cela s’entend pour les produits d’occasions qui sont des objets uniques.
Conformément à l’article L121-20 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités à l’exception le cas échéant des frais de retour qui sont à sa charge. Le délai de quatorze (14) jours court à compter de la réception des produits. A noter que quand le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Maison Kwo recommande au Client qui souhaite exercer son droit de rétractation d’en informer le Service Client par courriel à l’adresse contact@maisonkwo.fr. Si la demande de retour est validée par Maison Kwo, Maison Kwo adressera un e-mail explicatif concernant la procédure de retour. Les frais de retour sont à la charge du client, qui est libre de choisir son mode d’expédition. Le retour du ou des produits s’effectue dans leurs emballages d’origine, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels et de la documentation, en parfait état de revente, avec l’indication du n° de commande à laquelle les produits se rapportent. Le produit devra être renvoyé dans un emballage prévu à cet effet, ne permettant pas l’identification du produit (colis postal, enveloppe à bulle, pièce de calage, papier kraft…). Tout produit endommagé, incomplet, absent ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé et sera réexpédié au Client.
Maison Kwo conseille au Client d’effectuer le retour de ses produits muni d’une recommandation ou d’une assurance complémentaire lui garantissant, le cas échéant, l’indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte du ou des colis. Les commandes personnalisées, les pièces uniques et les produits remisés ne peuvent être ni repris ni échangés. En raison de la nature artisanale de ces articles et des exigences d’expédition sécurisées, nous ne pouvons malheureusement pas accepter les retours sur ces pièces. Conformément aux dispositions de l’article L.221-28 du code de la consommation, le Client ne dispose d’aucun droit de rétractation en ce qui concerne les produits confectionnés sur demande ou qui sont personnalisés.
En cas d’exercice du droit de rétractation, Maison Kwo est tenu au remboursement au profit du Client des sommes qu’il a versées, sans pénalité, à l’exception des frais de port. Le remboursement est du sans délai et au plus tard dans les quinze (15) jours suivant la date de réception des produits retournés. Si le retour du (des) produit(s) acheté(s) est dû à une erreur de la part de Maison Kwo, les frais de port et de retour seront alors entièrement remboursés au Client. Le montant à rembourser sera crédité sur le compte bancaire de l’Acheteur via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Au delà de ce délai de rétractation, si vous souhaitez annuler votre commande vous devez contacter par courriel Maison Kwo à l’adresse mkwo@maisonkwo.fr. Si votre commande a été expédiée, nous vous demanderons de nous retourner les produits en suivant les instructions indiquées par e-mail.
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litiges le Client pourra effectuer ses réclamations à l’adresse mkwo@maisonkwo.fr afin de rechercher une solution amiable. A défaut d’accord amiable entre les Parties, le litige sera soumis aux tribunaux français, seuls compétents en la matière.
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Tous les éléments du site www.maisonkwo.fr y compris la base de données photographiques sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Maison Kwo. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit de la direction de Maison Kwo.
La nullité d’une des clauses du présent contrat n’entraînera pas la nullité des autres clauses du contrat ou du contrat dans sa globalité, qui garderont leur plein effet et portée. Dans une telle hypothèse, les parties devront dans la mesure du possible remplacer la stipulation annulée par une stipulation valable correspondant à l’esprit et à l’objet des présentes.
